Editeur du site
Le site www.pds-assainissement.fr est édité par la société Pays de Savoie Assainissement, SAS au capital de 20 000,00 €, située au 306 route de l'Usine, Village d'entreprise, 74140 Sciez, et enregistrée au R.C.S. de Thonon sous le numéro 917 796 443 (FR12 917 796 443).
Le directeur de la publication est la société HRT, présidente de la société Pays de Savoie Assainissement.
Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante [email protected] ou par téléphone au 06 87 83 69 74.
Hébergement du site
Le prestataire des services d’hébergement du site est la société Plus que PRO située au 9 rue du Thal 67210 OBERNAI (Tél : +33 3 88 953 355 – Mail : [email protected])
Liste d’opposition Bloctel.
Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.
L’inscription peut être effectuée :
- directement sur le site Bloctel : inscription.bloctel.fr/
- par courrier postal à l’adresse Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10 000 Troyes.
Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par notre Société.
L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site conso.bloctel.fr/.
